Le tribunal administratif de Paris annule la décision prise en juin 2008 par le rectorat de Paris à l'encontre de Dominique PIVETEAUD...
Le 15 juin 2011, après trois années de procédure, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision prise, en juin 2008, par le rectorat de Paris à l'encontre de Dominique Piveteaud. Ce dernier s'était alors vu retirer sa mission de Maître-Formateur auprès de l'IUFM de Paris et avait été muté d'office dans un arrondissement de Paris autre que le 18ème où il exerçait depuis 7 années. Cette sanction disciplinaire avait été prise alors qu'aucune faute professionnelle n'avait été constatée. Le refus d'être inspecté par son Inspectrice de Circonscription de l'époque avait constitué, aux yeux de l'Inspecteur d'Académie, une raison suffisante à cette rétrogradation et ce déplacement d'office. La reconnaissance de l'illégalité de la sanction est une victoire incontestable que Dominique Piveteaud apprécie à sa juste valeur. Cependant, elle ne constitue qu'une première étape dans le processus de reconnaissance de l'ensemble des préjudices subis. L'affaire ne pourra être considérée comme totalement réglée que lorsque les préjudices financier et moral auront été reconnus et auront fait l'objet d'une réparation. Très affecté par cette affaire, Dominique Piveteaud n'exerce plus depuis juin 2008. Cette réhabilitation, qui traduit le caractère incontestable de son innocence vis-à-vis de ce dont on l'accusait, pourrait lui permettre d'envisager plus sereinement une reprise de son activité professionnelle au sein de l'Education Nationale. La suite de la procédure pourrait être déterminante dans ses décisions.